Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Miraillet (Jean). La contrainte par corps à la fin de l'Ancien régime et pendant la Révolution, mémoire de D.E.S., Droit romain et histoire du droit, 1957, dact., 84 f°.
- Auteur(s)
- Miraillet (Jean)
- Année de publication
- 1957
- Thème
- 2-6-6-1 — Révolution et Empire. Contrainte par corps