Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Potier (Stéphanie). La loyauté dans la recherche de la preuve pénale par les institutions publiques, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences sociales, Paris 2, 1999, dact., 54 f°.
- Auteur(s)
- Potier (Stéphanie)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-3-4-4 — Preuve judiciaire en matière pénale