Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Samaran (Florence). Les discours de rentrée de la Cour de cassation de 1827 à 1895, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Paris 2, 1993, dact., 120 f°.
- Auteur(s)
- Samaran (Florence)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 3-8-1 — Cour de cassation. Histoire