Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

La Garanderie (Dominique de). Le doute collectif des conseillers prud'hommes ou le "doute du doute", in Le doute et le droit, actes du colloque, 12 août 1991, organisé par l'Institut de formation continue du Barreau de Paris, Paris, Dalloz, 1994, p. 101-110.

Auteur(s)
La Garanderie (Dominique de)
Année de publication
1994
Thème
3-11-7 — Conseils de prud'hommes. Procédure