Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Serverin (Evelyne), Vennin (Françoise). Les conseils de prud'hommes à l'épreuve de la décision : la départition, Droit social, n° 11, novembre 1995, p. 904-913.
- Auteur(s)
- Serverin (Evelyne), Vennin (Françoise)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-11-7 — Conseils de prud'hommes. Procédure