Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laidié (Yves). Le tribunal des conflits, in La constitution du 4 novembre 1848. L'ambition d'une république démocratique, Actes du colloque de Dijon, 10-11 décembre 1998, Dijon, E.U.D., 2000, p. 363-391.
- Auteur(s)
- Laidié (Yves)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-15-2-1 — Tribunal des conflits. Histoire, organisation, compétence