Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tresson (Marie-Aline). Interrogatoires et dépositions : le discours des justiciables pendant la Révolution en Basse-Alsace 1791-1800, Chantiers historiques en Alsace (Strasbourg), 2004, n° 7, p. 157-168.
- Auteur(s)
- Tresson (Marie-Aline)
- Année de publication
- 2004
- Lieu(x)
- Alsace
- Thème
- 2-5-2-3 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Instruction et jury d'accusation