Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bancaud (Alain). Normalisation d’une innovation. Le Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe République, Droit et société, n° 63-64, 2006, p. 371-391.
- Auteur(s)
- Bancaud (Alain)
- Année de publication
- 2006
- Thème
- 4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature