Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Gilles (David). Le Conseil de préfecture de la Charente-Inférieure au dix-neuvième siècle : justification ou dénégation des critiques doctrinales visant les conseils de préfecture, in Gojosso (Eric) (dir.). Les conseils de préfecture (an VIII - 1953), Université de Poitiers, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Paris, LGDJ, 2005, p. 123-149.
- Auteur(s)
-
Gilles (David)
- Année de publication
-
2005
- Lieu(x)
-
Charente-Maritime
- Thème
-
3-14-4-5 — Conseils de préfecture. Histoire
