Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Piron (Frédéric). Les procédures d'urgence dans le contentieux administratif : référé-suspension et référé-liberté, mémoire de DEA, Droit, Besançon, 2004, dact., 85 f°.
- Auteur(s)
- Piron (Frédéric)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif