Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vanhée (Fabrice). Le plan du code pénal de 1810, mémoire de DEA, Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II, 1992, dact.
- Auteur(s)
- Vanhée (Fabrice)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités