Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Astaing (Antoine). Les expertises et la preuve du corps du délit : notes sur la procédure pénale française de la fin de l'Ancien Régime, in Hoareau-Dodineau (Jacqueline), Métairie (Guillaume), Texier (Pascal) (dir.). Procéder. Pas d'action, pas de droit ou pas de droit, pas d'action ?, Limoges, Presses universitaires de Limoges, 2006, p. 209-218.

Auteur(s)
Astaing (Antoine)
Année de publication
2006
Thème
2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure