Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bailleau (Francis). L'exceptionnalité française. Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945, Droit et Société, n° 69, 2008, p. 399-438.
- Auteur(s)
- Bailleau (Francis)
- Année de publication
- 2008
- Thème
- 3-5-7-9 — Justice des mineurs. Publications depuis 1990