Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Berger (Emmanuel). Entre liberté et principe d'ordre. Normes, pratiques et enjeux de la poursuite sous le Directoire, le Consulat et l'Empire, in Aboucaya (Chantal), Martinage (Renée) (dir.). Du compromis au dysfonctionnement. Les destinées du Code d'instruction criminelle, 1808-2008. Actes du colloque international, Lille, 24 et 25 janvier 2008, Lille, Centre d'Histoire Judiciaire, 2009, p. 33-47.
- Auteur(s)
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Berger (Emmanuel)
- Année de publication
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2009
- Thème
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2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités
