Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Esteban (Philippe). Le contentieux de l'urbanisme du XVIIIe siècle à nos jours, thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2004, dact., 568 f°.
- Auteur(s)
- Esteban (Philippe)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative