Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lemoine (Estelle). Le Financement des procès dans une commune rurale, Histoire & Sociétés Rurales, n° 28, 2e semestre 2007, p. 89-121.
- Auteur(s)
- Lemoine (Estelle)
- Année de publication
- 2007
- Lieu(x)
- Soulaire
- Thème
- 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure