Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Noureddine (Ali). La justice répressive tunisienne du Code pénal au Code de procédure pénale. Continuités et changements en matière de répression et de procédure (1913-1922), in Aboucaya (Chantal), Martinage (Renée) (dir.). Du compromis au dysfonctionnement. Les destinées du Code d'instruction criminelle, 1808-2008. Actes du colloque international, Lille, 24 et 25 janvier 2008, Lille, Centre d'Histoire Judiciaire, 2009, p. 171-184.

Auteur(s)
Noureddine (Ali)
Année de publication
2009
Lieu(x)
Tunisie
Thème
3-18-1-3 — Justice dans les colonies. Colonies particulières