Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tanger (Margaret). Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation. Essai de contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits civils des noirs dans les colonies françaises d'Amérique de 1828 à 1848, Paris, Economica, 2007, XV-139 p.
- Auteur(s)
- Tanger (Margaret)
- Année de publication
- 2007
- Thème
- 3-18-1-2 — Justice dans les colonies. Études générales