Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dumoulin (Jacqueline). Les droits de la défense lors de l'instruction et les magistrats des Établissements français de l'Inde, Revue historique de droit français et étranger, 2008, vol. 86, n° 1, p. 68-87.

Auteur(s): Dumoulin (Jacqueline)
Année de publication: 2008
Lieu(x): Inde
Thème: 3-18-1-3 — Justice dans les colonies. Colonies particulières