Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Yoncourt (Tiphaine). Les attributions contentieuses des corps administratifs sous la Révolution, in Bigot (Grégoire), Bouvet (Marc). Regards sur l'histoire de la justice administrative, journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'Université de Rennes 1, Paris, Litec, 2006, p. 31-71.

Auteur(s): Le Yoncourt (Tiphaine)
Année de publication: 2006
Thème: 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales