Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martucci (Roberto). L'enjeu pénal à l'assemblée constituante : un chantier prometteur (1789-1791), Dix-huitième siècle, 2005, n° 37, p. 283-303.
- Auteur(s)
- Martucci (Roberto)
- Année de publication
- 2005
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités