Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Savinaud (Marie-Alix). Les débats entre les partisans de la suppression et du ceux du maintien des juridictions consulaires du milieu du XIXe siècle au début du XXe siècle, Mémoire de Master 2, Histoire du droit et des institutions, Bordeaux IV, 2009, dact., 98 f°.
- Auteur(s)
- Savinaud (Marie-Alix)
- Année de publication
- 2009
- Thème
- 3-10-1 — Tribunaux de commerce. Histoire