Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barbiche (Bernard). Les attributions judiciaires du Conseil du roi, Histoire, économie & société, 29e année, 2010, n° 3, p. 9-17.
- Auteur(s)
- Barbiche (Bernard)
- Année de publication
- 2010
- Thème
- 2-1-1-4 — Ancien régime. Autres juridictions