Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Burgaud (Emmanuelle). Chronique d’une condamnation annoncée : le jugement par contumace dans le Code d’instruction criminelle, Revue historique de Droit français et étranger, octobre-décembre 2009, p. 551-570.
- Auteur(s)
- Burgaud (Emmanuelle)
- Année de publication
- 2009
- Thème
- 5-4-12 — Procédure par contumace