Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gawelik (Katy). Religion et morale dans les observations des tribunaux « nordistes » sur le projet de Code criminel de l’an IX, in Demars-Sion (Véronique), Martinage (Renée) (éd.). Églises et justices. Actes des Journées internationales tenues à Saint-Riquier du 29 mai au 1er juin 2003, Lille, Centre d’Histoire judiciaire, 2005, p. 179-199.

Auteur(s)
Gawelik (Katy)
Année de publication
2005
Thème
2-6-1 — Révolution et Empire. Châtiments. Généralités. Codes pénaux