Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gojosso (Éric). Le contrôle de constitutionnalité des lois dans la France de l’Ancien Régime. Bilan historiographique, Budapest, Rechtsgeschichtliche Vorträge Lectures sur l’histoire juridique, 2010, n° 61, p. 3-18.
- Auteur(s)
- Gojosso (Éric)
- Année de publication
- 2010
- Thème
- 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure