Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Halpérin (Jean-Louis). Le Code de procédure civile de 1806 : un code de praticiens ?, in Cadiet (Loïc), Canivet (Guy) (dir.). 1806-1976-2006, de la commémoration d’un code à l’autre. 200 ans de procédure civile en France, Paris, Litec, 2006, p. 23-34.
- Auteur(s)
- Halperin (Jean-Louis)
- Année de publication
- 2006
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile