Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pasquino (Pasquale). Le contrôle de constitutionnalité : généalogie et morphologie, Cahiers du Conseil constitutionnel, « L’histoire du contrôle de constitutionnalité », n° 28, 2010

Auteur(s): Pasquino (Pasquale)
Année de publication: 2010
Thème: 3-17-2 — Contrôle de constitutionnalité avant 1958
URL: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-28/le-controle-de-constitutionnalite-genealogie-et-morphologie.52721.html