Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Richard (Hugues). Les observations de la Cour royale de Dijon sur le projet de Code forestier (1825), Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 67, 2010, p. 71-91.

Auteur(s)
Richard (Hugues)
Année de publication
2010
Lieu(x)
Dijon
Thème
6-3-2-2 — Criminalité rurale. Délits forestiers