Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gazette des [nouveaux] tribunaux [puis : ou Recueil de jurisprudence et de législation...], 1791-An VII [I-XVI].
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1791
- Thème
- 1-3-1-1 — Périodiques de jurisprudence et législation. Généralités