Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Conférence régionale des tribunaux de commerce des ressorts des cours d'appel de Bourges et d'Orléans, procès-verbaux, 1907-1912, Lyon, 1907-1912.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1907
- Lieu(x)
- Bourges, Orléans
- Thème
- 1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique