Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sauvecanne (Ad. de). Moniteur des tribunaux et du notariat de Provence. Traité des questions controversées : droit civil, procédure civile, notariat, hypothèques, enregistrement, greffe, timbre, etc., tome I, Marseille, Impr. de Barlatier-Feissat père et fils, s. d., 108 p.
- Auteur(s)
- Sauvecanne (Ad. de)
- Lieu(x)
- Provence
- Thème
- 1-3-3 — Périodiques de jurisprudence et législation. Classement géographique