Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sagnac (Philippe). La législation civile de la Révolution française (1789-1804). Essai d'histoire sociale, Paris, Hachette, 1898, XX-446 p.
- Auteur(s)
- Sagnac (Philippe)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 2-2-1 — Révolution et Empire. Études générales sur le droit et les institutions