Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chanvin. De la réforme de la procédure criminelle dans les cahiers de 89 (Sénéchaussées et bailliages compris dans le ressort de la Cour de Poitiers), discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Poitiers, 3 novembre 1883, Poitiers, Tolmer et Cie, 1883, 39 p.

Auteur(s)
Chanvin
Année de publication
1883
Lieu(x)
Poitiers
Thème
2-1-4-2 — Doléances de 1789