Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duport (Adrien-Jean-François). Rapport, fait au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, de la loi sur la police de sûreté la justice criminelle et l'institution des jurés, séance du 27 novembre 1790, Paris, Impr. nationale, 1790, 79 p.
- Auteur(s)
- Duport (Adrien-Jean-François)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque