Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Duport (Adrien-Jean-François). Moyens d'exécution pour les jurés au criminel et au civil, rédigés en articles par M. Du Port [29 mars 1790], Paris, Baudouin, s. d., 34 p.
- Auteur(s)
- Duport (Adrien-Jean-François)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque