Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gennessieux. Nouvelles observations sur la rapport du premier Comité de constitution concernant l'organisation du pouvoir judiciaire, Grenoble, Impr. de J.-M. Cuchet, s. d., 78 p.
- Auteur(s)
- Gennessieux
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque