Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gigot (Fançoise). Les doctrines de l'Assemblée Constituante (1789-1791) relatives à l'organisation judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1952, dact., 172 f°.
- Auteur(s)
- Gigot (Fançoise)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 2-3-2-2 — Réforme de la Constituante. Études historiques