Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Rondonneau (Louis). Code de la nouvelle organisation judiciaire contenant les lois et les décrets sur la composition, l'organisation et les attributions des cours impériales, des cours d'assises, des cours spéciales et des tribunaux civils et de police, recueillis, mis en ordre et conférés entre eux, Paris, Garnery, 1811, 240 p.
- Auteur(s)
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Rondonneau (Louis)
- Année de publication
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1811
- Thème
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2-4-1 — Nouvelles juridictions. Études générales
