Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daubanton (Antoine-Grégoire). Manuel judiciaire journalier du citoyen. De l'arbitrage, des tribunaux de famille et domestiques, des bureaux de paix, Paris, Prault, 1792, XI-400 p.
- Auteur(s)
- Daubanton (Antoine-Grégoire)
- Année de publication
- 1792
- Thème
- 2-4-2-1 — Nouvelles juridictions. Arbitrage Révolutionnaire