Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Halperin (Jean-Louis). La composition des tribunaux de famille sous la Révolution ou "les juristes, comment s'en débarrasser ?", in La Famille, la loi, l'État, de la Révolution au Code civil, Actes du séminaire organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire de Vaucresson, Paris, Imprimerie nationale, 1989, p. 292-304.

Auteur(s)
Halperin (Jean-Louis)
Année de publication
1989
Thème
2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions