Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thomas (Jean). La condition de l'enfant dans le droit intermédiaire 1789-1804, Paris, Picart, 1923, XXX-185 p.
- Notes
- Tribunal de famille, p. 13-15.
- Auteur(s)
- Thomas (Jean)
- Année de publication
- 1923
- Thème
- 2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions