Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Billion (Camille). Observations sur les justices de paix (février 1810), s. l. n. d., 56 p.
- Auteur(s)
- Billion (Camille)
- Année de publication
- 1810
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation