Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guérin (Edmond-Jean). Un procès devant le juge de paix du canton de Saintes pendant la Révolution, Revue de la Saintonge et de l'Aunis, vol. 39, 1921, p. 58-66.
- Auteur(s)
- Guérin (Edmond-Jean)
- Année de publication
- 1921
- Lieu(x)
- Saintes
- Thème
- 2-4-2-3-4 — Nouvelles juridictions. Justice de paix et contentieux