Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roux (Roger-Louis-Olympe). Un conflit entre le Premier Consul et le Tribunal d'appel de Besançon, Besançon, Impr. Jacques et Demontrond, 1930, 48 p.
- Notes
- Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon. Procès-verbaux et Mémoires, tome CLXX, 1931, p. 1-45.
- Auteur(s)
- Roux (Roger-Louis-Olympe)
- Année de publication
- 1930
- Personne(s)
- Napoléon Ier
- Lieu(x)
- Besançon
- Thème
- 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel