Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Metzge. Observations sur la nécessité de conserver le Tribunal d'appel à Colmar, Paris, Baudouin, s. d.
- Auteur(s)
- Metzger
- Lieu(x)
- Colmar
- Thème
- 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel