Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Biseuil (Julien-Augustin-Amédée). La Cour de Grenoble et Napoléon, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Grenoble, 17 octobre 1898, Grenoble, G. Allier frères, 1898, 36 p.

Auteur(s)
Biseuil (Julien-Augustin-Amédée)
Année de publication
1898
Lieu(x)
Grenoble
Thème
2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel