Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Estournelles (A. d'). La Flèche, siège de cour d'appel, projet de 1789, Les Annales fléchoises et la vallée du Loir, tome 13, 1912, p. 363-365.
- Auteur(s)
- Estournelles (A. d')
- Année de publication
- 1912
- Lieu(x)
- Flèche (La)
- Thème
- 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel