Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (René). Procès-verbal d'installation de la Cour impériale de Rennes (1er mai 1811), Bulletin et mémoires de la Société archéologique du département d'Ille-et-Vilaine, vol. XLVIII, 1921, p. XXXII-XXXIII.
- Auteur(s)
- Durand (René)
- Année de publication
- 1921
- Lieu(x)
- Rennes
- Thème
- 2-4-2-6 — Nouvelles juridictions. Tribunaux d'appel