Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grenier, ancien avoué. Manuel des tribunaux de commerce, contenant non seulement toutes les lois antérieures à la Révolution mais encore toutes celles nouvelles non abrogées, depuis l'Assemblée constituante jusqu'au 1er germinal de l'an VIII, Paris, Garnery, an VIII, 279 p.
- Auteur(s)
- Grenier
- Année de publication
- 1800
- Thème
- 2-4-2-7 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de commerce